PLU et PLUi
Le premier est communal ; le second est élaboré à l’échelle intercommunale. Identifiez le producteur du document consulté.
Retrouver un zonage, son règlement et les documents applicables à une parcelle dans le Géoportail de l’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme permet de rechercher des documents d’urbanisme par lieu ou parcelle. Un zonage seul ne suffit pas : lisez le règlement, les documents associés et les servitudes. Pour un projet précis, vérifiez la situation actuelle auprès du service compétent.
Cherchez l’adresse ou la parcelle, puis confirmez la commune et la position sur la carte. Une voie peut traverser plusieurs zones ; ne déduisez pas les règles d’une parcelle du seul nom du quartier.
Relevez le type de document, son producteur et sa date. Le portail peut présenter un PLU, un PLUi, une carte communale ou d’autres documents. Si le document est absent ou incertain, contactez la commune ou l’intercommunalité.
Téléchargez le règlement correspondant à la zone et consultez les prescriptions, orientations et servitudes pertinentes. Les conditions d’implantation, d’usage ou d’aspect ne se réduisent pas à la légende de la carte.
Demandez au service d’urbanisme quels documents et procédures concernent votre projet. Vérifiez les évolutions récentes et les références utilisées. La consultation d’une carte n’est pas une autorisation de construire ni une garantie sur l’acceptation d’un dossier.
Ces nuances évitent les raccourcis les plus fréquents.
Le premier est communal ; le second est élaboré à l’échelle intercommunale. Identifiez le producteur du document consulté.
La carte situe la parcelle ; les documents écrits expliquent les règles et prescriptions. Ils se lisent ensemble.
Une recherche documentaire éclaire un projet, mais ne remplace pas la procédure administrative requise.
Commune et parcelle confirmées.
Type, date et producteur du document relevés.
Règlement et servitudes examinés.
Version et démarche confirmées auprès du service compétent.
Recherche de documents et interlocuteurs en cas d’absence.
Documents disponibles et lecture du portail.
Informations sur les procédures recensées.
Liens consultés le 3 octobre 2026. Une règle, un seuil ou une procédure peuvent évoluer : contrôlez toujours la page officielle avant une démarche.
Non. Le règlement, les prescriptions et les autres contraintes doivent être examinés ; l’autorisation dépend du projet et de la procédure applicable.
Vérifiez la localisation et contactez la commune ou l’intercommunalité pour obtenir le document et sa version actuelle.
Il aide à identifier une parcelle. Pour les règles d’urbanisme, consultez le document applicable, ses annexes et les servitudes.
Consultez les publications de la collectivité et le dossier de procédure. Identifiez les dates et modalités de participation annoncées.