Prévision ≠ dépense réalisée
Une autorisation inscrite au budget ne signifie pas que la totalité de la somme a été dépensée.
Une ligne de budget annonce une autorisation ou une prévision ; elle ne prouve pas toujours qu’une dépense a été réalisée. Ce guide aide à retrouver le bon document, le bon exercice et le bon périmètre.
Commencez par le budget primitif de l’exercice qui vous intéresse, puis cherchez les décisions modificatives et le document retraçant l’exécution. Séparez fonctionnement et investissement, vérifiez les budgets annexes et comparez des années de même périmètre. Pour les comptes 2026, le compte financier unique remplace progressivement les anciens documents d’exécution selon le cadre applicable.
Notez le code de la commune, l’année et la date de publication. Un budget adopté en 2026 décrit l’exercice 2026 ; un jeu de comptes 2025 retrace l’année précédente.
Le budget primitif présente les autorisations initiales. Les décisions modificatives les ajustent. Le compte d’exécution montre les recettes et dépenses effectivement enregistrées.
Identifiez le budget principal, les budgets annexes et les compétences exercées par l’intercommunalité. Une comparaison entre communes de compétences différentes demande des précautions.
Le fonctionnement rassemble notamment les charges courantes et les recettes récurrentes. L’investissement concerne les équipements et certaines opérations de long terme.
Cherchez les montants réalisés et leur évolution, mais aussi la population utilisée pour un ratio par habitant, les subventions, la dette et les opérations exceptionnelles.
Consultez les documents publiés par la commune et les comptes individuels diffusés par les administrations financières. Notez toute différence de millésime ou de méthode.
Ces nuances évitent les raccourcis les plus fréquents.
Une autorisation inscrite au budget ne signifie pas que la totalité de la somme a été dépensée.
Certains services disposent de budgets annexes ; certaines compétences relèvent de l’intercommunalité.
L’encours de dette est un stock à une date donnée. Les remboursements et intérêts apparaissent dans des flux annuels distincts.
Noter la commune, son code et l’exercice.
Identifier budget primitif, modifications et compte d’exécution.
Vérifier la présence de budgets annexes.
Séparer fonctionnement et investissement.
Comparer des montants réalisés de même périmètre.
Citer la page ou le jeu de données avec son millésime.
Rôle du budget principal, des budgets annexes et des documents d’exécution.
Cadre de généralisation du compte financier unique à partir de l’exercice 2026.
Accès aux comptes individuels des collectivités et aux explications de périmètre.
Jeu de données national avec maquette décrivant les variables.
Liens consultés le 23 septembre 2026. Une règle, un seuil ou une procédure peuvent évoluer : contrôlez toujours la page officielle avant une démarche.
Commencez par le site de la mairie et les délibérations du conseil municipal. Pour comparer les comptes exécutés, utilisez les jeux de données publics des comptes individuels des communes.
Le budget autorise et prévoit ; des décisions modificatives, des recettes différentes des prévisions ou des projets reportés peuvent changer l’exécution.
Seulement après avoir vérifié leur population, leurs compétences, leurs budgets annexes, l’intercommunalité et l’année comptable. Un montant brut isolé peut induire en erreur.
C’est le document qui réunit les informations auparavant présentées dans le compte administratif et le compte de gestion, selon le calendrier de généralisation applicable aux comptes locaux.