Déclaré et observé
Le répertoire présente des données déclaratives dans un cadre déterminé ; une enquête peut nécessiter d’autres documents.
Transparence publique
Consulter les représentants d’intérêts à la HATVP
Rechercher un organisme, lire ses déclarations d’activité et comprendre les limites d’une information déclarative.
Publié le 3 octobre 2026 · sources revues le 3 octobre 2026
L’essentiel
Le point de départ
Le répertoire de la HATVP permet de consulter les représentants d’intérêts et leurs activités déclarées. Associez chaque information à l’organisme, à la période et à la déclaration. Une activité déclarée ne démontre pas à elle seule une influence décisive ni une irrégularité.
01
Mode d’emploi
4 étapes pour raisonner juste
- 01
Identifier l’organisme
Cherchez le nom exact et vérifiez les éléments d’identité disponibles. Une organisation, ses clients et les intérêts qu’elle représente ne doivent pas être confondus. Évitez les rapprochements fondés sur un nom similaire uniquement.
- 02
Lire l’activité déclarée
Relevez la période, les objets des actions et les catégories de responsables visées telles qu’elles apparaissent dans la déclaration. Distinguez les informations détaillées disponibles de celles qui ne sont pas publiées ou ne relèvent pas du champ.
- 03
Comprendre le cadre
Consultez les règles et ressources de la HATVP pour savoir quelles activités entrent dans le dispositif. Le répertoire n’est pas un journal exhaustif de chaque rencontre entre un organisme et un responsable public.
- 04
Croiser avec la décision
Pour étudier une mesure, retrouvez aussi son dossier législatif ou administratif. Décrivez les actions déclarées et les décisions observées séparément. Une proximité de calendrier n’établit pas un lien causal et ne suffit pas à attribuer la décision à l’organisme.
02À ne pas confondre
Trois distinctions décisives
Ces nuances évitent les raccourcis les plus fréquents.
Intérêt et infraction
Représenter un intérêt dans le cadre légal n’est pas en soi la preuve d’une infraction ou d’un conflit d’intérêts.
Activité et résultat
L’existence d’une démarche ne prouve ni son succès ni son rôle causal dans une décision.
03
Avant de conclure
La checklist de vérification
Identité de l’organisme confirmée.
Période de déclaration relevée.
Champ et limites compris.
Interprétation séparée des faits publiés.
04
Pour aller à la source
Documents et services officiels
HATVP — répertoire
Recherche et consultation des fiches publiques.
HATVP — représentation d’intérêts
Présentation du cadre de transparence.
HATVP — ressources
Règles et documentation des déclarations.
Liens consultés le 3 octobre 2026. Une règle, un seuil ou une procédure peuvent évoluer : contrôlez toujours la page officielle avant une démarche.
05Questions fréquentes
Les réponses utiles
Le répertoire donne-t-il toutes les réunions ?
Ne le lisez pas comme un agenda exhaustif. Consultez le champ des déclarations et les informations effectivement disponibles dans chaque fiche.
L’absence d’un organisme prouve-t-elle qu’il n’agit pas ?
Non. Vérifiez sa dénomination et les critères d’entrée dans le dispositif ; une absence de résultat ne permet pas une conclusion générale.
Peut-on attribuer une loi à une activité déclarée ?
Pas sur cette seule base. Il faut documenter le processus de décision et distinguer les actions déclarées de l’interprétation de leur effet.
Comment réutiliser les données ?
Conservez l’identifiant, la période et la source. Signalez les limites déclaratives et évitez de transformer les catégories en informations plus précises qu’elles ne le sont.