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Décisions et responsabilités territoriales
Commune, intercommunalité, département, région et préfecture : retrouver le bon responsable.
Parcours publié le 4 octobre 2026 · chaque guide précise ses sources et sa date
Choisir le bon point de départ
Un projet local peut associer plusieurs décideurs, financeurs et opérateurs. Leur présence dans une communication ne signifie pas qu’ils exercent la même compétence. Retrouvez l’acte, ses annexes et son auteur ; vérifiez ensuite les règles du dispositif et les services chargés de sa mise en œuvre. Une demande ciblée sur un lieu, un document et une mission facilite l’orientation.
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