Avis de marché et attribution
Le premier annonce la consultation ; le second apporte des informations sur le résultat publié.
Retrouver un avis de marché, ses éventuels rectificatifs et l’avis d’attribution, sans confondre consultation et contrat exécuté.
Le BOAMP publie notamment des avis de marché et des avis d’attribution. Pour suivre une opération, associez le nom de l’acheteur, l’objet, les références et les lots. Un avis de consultation ne prouve pas qu’un contrat a été attribué ni qu’une dépense a été payée.
Cherchez le nom exact de la collectivité ou de l’établissement, puis plusieurs mots décrivant le besoin. Une commune et son intercommunalité sont des acheteurs différents. Le département de publication ne suffit pas à identifier le bénéficiaire du service.
Relevez le numéro d’avis, la référence interne et les lots. Vérifiez les dates et le lien vers le profil d’acheteur pour les documents de consultation. Un même projet peut produire plusieurs avis ; conservez les références pour les relier.
Examinez les avis qui corrigent ou complètent la consultation. Recherchez ensuite l’attribution, lot par lot lorsque nécessaire. L’absence d’un résultat dans une recherche limitée ne prouve pas qu’aucune procédure ou attribution n’existe.
Distinguez estimation, montant attribué, plafond éventuel et dépense exécutée. Vérifiez la durée, les taxes, les lots et les options. Pour connaître ce qui a été effectivement payé, des données ou documents d’exécution supplémentaires peuvent être nécessaires.
Ces nuances évitent les raccourcis les plus fréquents.
Le premier annonce la consultation ; le second apporte des informations sur le résultat publié.
L’acheteur public organise le marché ; le titulaire est l’opérateur auquel le contrat est attribué.
Le montant d’un contrat ou d’un lot ne décrit pas nécessairement la dépense réalisée sur une année.
Identité de l’acheteur contrôlée.
Références et lots rapprochés.
Rectificatifs et attribution recherchés.
Nature, taxes, durée et périmètre des montants précisés.
Filtrer les avis de marché et d’attribution.
Types d’avis diffusés.
Accès au service officiel.
Liens consultés le 3 octobre 2026. Une règle, un seuil ou une procédure peuvent évoluer : contrôlez toujours la page officielle avant une démarche.
Ne considérez pas le résultat comme un inventaire exhaustif de toute la dépense publique. Le champ de publication et les obligations varient selon les procédures.
Pas nécessairement. Recherchez l’avis d’attribution et les informations du profil d’acheteur, puis précisez ce que vous avez retrouvé.
Seulement après vérification des doublons, lots, durées, taxes et types de montants. Sinon, le total peut mélanger des estimations et des contrats pluriannuels.
Utilisez le lien du profil d’acheteur indiqué dans l’avis. L’annonce et le dossier de consultation sont deux ensembles documentaires distincts.